La commune de Laubressel s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4).
État de conformité
Le site a été conçu selon les critères du RGAA 4 : navigation au clavier, contrastes renforcés, textes alternatifs des images, structure sémantique des pages, liens d’évitement. Un audit de conformité formel reste à réaliser — le site est déclaré partiellement conforme dans l’attente de cet audit.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité, signalez-le via le formulaire de contact ou au 03 25 80 72 79 : nous nous engageons à vous apporter une solution accessible.
Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.